Conditions générales de vente
Le 03/07/2022
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet optimisation-entreprise.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les administrateurs du site.
2. Description des articles
Le site Internet optimisation-entreprise.fr propose à la vente des oeuvres intellectuelles sous forme numériques (ebooks, livres audio,…) ainsi que des formations.
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur optimisation-entreprise.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont potentiellement personnalisables avec des données provenant du client (nom, prénom, voire adresse électronique suivant le produit), via un marquage numérique discret ou caché apposé dynamiquement sur la première page ou à l’intérieur du fichier numérique.
3. Commandes
Le paiement s’effectue à la commande quand celle-ci est réalisée via le site Internet optimisation-entreprise.fr
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur optimisation-entreprise.fr.
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 9000.00€ TTC. Ce plafond peuvent être modifié sur simple demande de l’utilisateur.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
4. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5.5% est appliqué à tous les ouvrages numériques.
6. Frais de port
Il n’y a pas de frais de ports pour les livres numériques.
7. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système de paiement. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
8. Garantie et remboursement
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
10. Protection de vos données personnelles – RGPD
Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d’autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Ainsi, si vous êtes inscris sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles.
Droit de rectification des données personnelles.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
Droit à la portabilité des données personnelles.
Droit d’opposition & profilage de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact ou par email.
Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.
Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :
Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de vos données.
Enfin, nous vous permettons d’exercer vos droits, conformément au RGPD (via le formulaire situé sur notre page « Protection de vos données personnelles – RGPD »).
11. Affiliation
Vous devriez supposer qu’Optimisation-Entreprise a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services mentionnés dans ce blog, et que Optimisation-Entreprise peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur. En particulier, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés qui permettent de toucher entre 4 et 6% du montant de ce que vous achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer 😉 . Ces commissions permettent à ce blog de payer ses frais et donc de vous offrir autant de contenu gratuitement. Donc merci si vous passez par ces liens pour acheter ces produits !
12. Responsabilité
optimisation-entreprise.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
optimisation-entreprise.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de optimisation-entreprise.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé ou consulté. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.
